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Prestation, sous-traitants, contrats
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Début du sujet 23/06/2026 5:21 pm
J’imagine que vous voulez parler des contrats à obligation de résultat. Il s’agit de contrats qui s’opposent à ceux dits "de moyens" en ce sens que la gestion de la preuve du travail correctement réalisé est à la charge de l’entreprise contractée. De plus, leurs définitions ne sont pas faites sur la base de moyens. Cette notion nécessite souvent des explications afin que l’on se l'approprie vraiment.
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2010-10-06